Arrêté du 27 juin 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT POUR 1985,PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,DES RECETTES PROVENANT DE LA VENTE DE PUBLICATIONS ET DOCUMENTS DIVERS ISSUS DES SYSTEMES STATISTIQUES RELATIFS A LA CONSTRUCTION,AU MARCHE DU LOGEMENT,AU BATIMENT ET AUX TRAVAUX PUBLICS
Arrêté du 27 juin 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT POUR 1985,PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,DES RECETTES PROVENANT DE LA VENTE DE PUBLICATIONS ET DOCUMENTS DIVERS ISSUS DES SYSTEMES STATISTIQUES RELATIFS A LA CONSTRUCTION,AU MARCHE DU LOGEMENT,AU BATIMENT ET AUX TRAVAUX PUBLICS