Arrêté du 2 mai 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AUX PLONGEURS SCAPHANDRIERS DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ARCHEOLOGIE
Arrêté du 2 mai 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AUX PLONGEURS SCAPHANDRIERS DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ARCHEOLOGIE