Arrêté du 12 mai 1989 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 12 mai 1989 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE