Arrêté du 29 septembre 1988 FIXANT LES MODALITES DE CONSULTATION DES PERSONNELS DU CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES (CIEP) POUR L'ATTRIBUTION AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DE SIEGES AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL (CTPC) DE L'ETABLISSEMENT
Arrêté du 29 septembre 1988 FIXANT LES MODALITES DE CONSULTATION DES PERSONNELS DU CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES (CIEP) POUR L'ATTRIBUTION AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DE SIEGES AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL (CTPC) DE L'ETABLISSEMENT