Décret n°52-1178 du 18 octobre 1952 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE TOURNEES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, ET DE LA MAIN D'OEUVRE
Décret n°52-1178 du 18 octobre 1952 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE TOURNEES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, ET DE LA MAIN D'OEUVRE