Directive Européenne n°74-645 du 9 décembre 1974 NO 74645 PROROGEANT,POUR LE ROYAUME DE DANEMARK,LE DELAI POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE 72160 CEE CONCERNANT L'ENCOURAGEMENT A LA CESSATION DE L'ACTIVITE AGRICOLE ET A L'AFFECTATION DE LA SUPERFICIE AGRICOLE UTILISEE A DES FINS D'AMELIORATION DES STRUCTURES
Directive Européenne n°74-645 du 9 décembre 1974 NO 74645 PROROGEANT,POUR LE ROYAUME DE DANEMARK,LE DELAI POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE 72160 CEE CONCERNANT L'ENCOURAGEMENT A LA CESSATION DE L'ACTIVITE AGRICOLE ET A L'AFFECTATION DE LA SUPERFICIE AGRICOLE UTILISEE A DES FINS D'AMELIORATION DES STRUCTURES