Arrêté du 30 août 1989 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE PREVUE A L'ART. 33 DU DECRET 88343 DU 11-04-1988
Arrêté du 30 août 1989 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE PREVUE A L'ART. 33 DU DECRET 88343 DU 11-04-1988