Arrêté du 9 juin 1989 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE PREVUS A L'ART. 33 DU DECRET 88343 DU 11-04-1988
Arrêté du 9 juin 1989 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE PREVUS A L'ART. 33 DU DECRET 88343 DU 11-04-1988