Règlement Européen n°83-709 du 28 mars 1983 DU CONSEIL NO 83709 FIXANT POUR 1983 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE
Règlement Européen n°83-709 du 28 mars 1983 DU CONSEIL NO 83709 FIXANT POUR 1983 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE