Ordonnance du 15 décembre 1943 ANNULATION DE LA LOI DU 4 OCTOBRE 1941 (CHARTE) RELATIF A L'ORGANISATION SOCIALE DES PROFESSIONS AINSI QUE LES TEXTES MODIFICATIFS OU COMPLEMENTAIRES DE L'APPLICATION DUDIT ACTE
Ordonnance du 15 décembre 1943 ANNULATION DE LA LOI DU 4 OCTOBRE 1941 (CHARTE) RELATIF A L'ORGANISATION SOCIALE DES PROFESSIONS AINSI QUE LES TEXTES MODIFICATIFS OU COMPLEMENTAIRES DE L'APPLICATION DUDIT ACTE