Codes, lois et règlements

Loi n°79-545 du 5 juillet 1979 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPERATION MILITAIRE TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER, ENSEMBLE DEUX ANNEXES, SIGNES A NIAMEY LE 19-02-1977

Loi n°79-545 du 5 juillet 1979 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPERATION MILITAIRE TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER, ENSEMBLE DEUX ANNEXES, SIGNES A NIAMEY LE 19-02-1977