Décret du 7 décembre 1920 MODIFICATION DU D. DU 16-07-1919. (ART. 29 AL. 2 : DOSES FIXEES PAR ARRETES) REGLEMENTANT LE COMMERCE, LA DETENTION ET L'EMPLOI DES SUBSTANCES VENENEUSES EN INDOCHINE
Décret du 7 décembre 1920 MODIFICATION DU D. DU 16-07-1919. (ART. 29 AL. 2 : DOSES FIXEES PAR ARRETES) REGLEMENTANT LE COMMERCE, LA DETENTION ET L'EMPLOI DES SUBSTANCES VENENEUSES EN INDOCHINE