Arrêté du 5 novembre 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 01-08-1984 DESIGNANT LES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT (MINISTERE DE LA JUSTICE)
Arrêté du 5 novembre 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 01-08-1984 DESIGNANT LES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT (MINISTERE DE LA JUSTICE)