Arrêté du 8 juillet 1985 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE SEJOUR NECESSITES PAR LES EXAMENS MEDICAUX PREVUS PAR LE DECRET 82397 DU 11-05-1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE
Arrêté du 8 juillet 1985 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE SEJOUR NECESSITES PAR LES EXAMENS MEDICAUX PREVUS PAR LE DECRET 82397 DU 11-05-1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE