Règlement Européen du 22 septembre 1983 DE LA COMMISSION NO 832807 DEFINISSANT LES MODALITES PARTICULIERES DE L'ENREGISTREMENT DES INFORMATIONS RELATIVES AUX CAPTURES DE POISSON PAR LES ETATS MEMBRES
Règlement Européen du 22 septembre 1983 DE LA COMMISSION NO 832807 DEFINISSANT LES MODALITES PARTICULIERES DE L'ENREGISTREMENT DES INFORMATIONS RELATIVES AUX CAPTURES DE POISSON PAR LES ETATS MEMBRES