Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 février 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE PETIT EQUIPEMENT ALLOUEE AUX INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES EXTERIEURS COMMUNS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Arrêté du 12 février 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE PETIT EQUIPEMENT ALLOUEE AUX INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES EXTERIEURS COMMUNS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE