Décret n° 48-1691 du 30 octobre 1948 portant règlement d’administration publique pour l’application à Madagascar et dépendances de la loi du 1 août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie.
Décret n° 48-1691 du 30 octobre 1948 portant règlement d’administration publique pour l’application à Madagascar et dépendances de la loi du 1 août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie.