Arrêté du 10 mars 1992 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ARTICLE 5 DU DECRET 82-1149 DU 29-12-1982 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 28-10-1982 ET PORTANT DIVERSES MESURES STATUTAIRES EN FAVEUR DES PRATICIENS A TEMPS PLEIN DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
Arrêté du 10 mars 1992 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ARTICLE 5 DU DECRET 82-1149 DU 29-12-1982 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 28-10-1982 ET PORTANT DIVERSES MESURES STATUTAIRES EN FAVEUR DES PRATICIENS A TEMPS PLEIN DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS