Décret n°46-1221 du 27 mai 1946 MODIFICATION DU D. DU 16-3-1937 CONCERNANT LES FRAIS DE DEPLACEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Décret n°46-1221 du 27 mai 1946 MODIFICATION DU D. DU 16-3-1937 CONCERNANT LES FRAIS DE DEPLACEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE