Décret n°45-1375 du 20 juin 1945 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-10-1931 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (VACATIONS. INDEMNITE POUR TRANSPORT DES DEPECHES)
Décret n°45-1375 du 20 juin 1945 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-10-1931 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (VACATIONS. INDEMNITE POUR TRANSPORT DES DEPECHES)