Arrêté du 16 septembre 1997 FIXANT LE MONTANT DE LA DOTATION EXCEPTIONNELLE AU FONDS D'ORIENTATION DE LA TRANSFUSION SANGUINE,PREVUE PAR LA LOI 96452 DU 28-05-1996 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SANITAIRE,SOCIAL ET STATUTAIRE
Arrêté du 16 septembre 1997 FIXANT LE MONTANT DE LA DOTATION EXCEPTIONNELLE AU FONDS D'ORIENTATION DE LA TRANSFUSION SANGUINE,PREVUE PAR LA LOI 96452 DU 28-05-1996 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SANITAIRE,SOCIAL ET STATUTAIRE