Codes, lois et règlements

Décret du 12 juillet 1943 FIXE LE PRIX ET LES MODALITES DE PAIEMENT, DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES CEREALES DE LA CAMPAGNE 1943-1944

Décret du 12 juillet 1943 FIXE LE PRIX ET LES MODALITES DE PAIEMENT, DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES CEREALES DE LA CAMPAGNE 1943-1944