Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION ANNUELLE POUR FRAIS DE SCOLARISATION PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS