Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 avril 1989 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ARCHITECTURE INTERIEURE ET DE MODELE,OPTION AGENCEMENT,CREATION ET DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGENCEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ARCHITECTURAL ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME

Arrêté du 5 avril 1989 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ARCHITECTURE INTERIEURE ET DE MODELE,OPTION AGENCEMENT,CREATION ET DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGENCEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ARCHITECTURAL ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME