Arrêté du 30 septembre 1988 PORTANT FIXATION DE LA TARIFICATION PROVISOIRE APPLICABLE A LA FOURNITURE DES TERMINAUX DU RESEAU NUMERIQUE A INTEGRATION DE SERVICES (RNIS) COMMERCIALISES PAR LA DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS
Arrêté du 30 septembre 1988 PORTANT FIXATION DE LA TARIFICATION PROVISOIRE APPLICABLE A LA FOURNITURE DES TERMINAUX DU RESEAU NUMERIQUE A INTEGRATION DE SERVICES (RNIS) COMMERCIALISES PAR LA DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS