Arrêté du 30 septembre 1988 PORTANT OUVERTURE A TITRE PROVISOIRE POUR UNE DUREE DE 2 ANS D'UN SERVICE NUMERIQUE COMMUTE A 144 KBIT/SECONDE DENOMME RNIS ET FIXATION DE SA TARIFICATION
Arrêté du 30 septembre 1988 PORTANT OUVERTURE A TITRE PROVISOIRE POUR UNE DUREE DE 2 ANS D'UN SERVICE NUMERIQUE COMMUTE A 144 KBIT/SECONDE DENOMME RNIS ET FIXATION DE SA TARIFICATION