Décret n°52-1077 du 19 septembre 1952 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n°52-1077 du 19 septembre 1952 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS