Décret du 12 juillet 1941 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 15 AVRIL 1829, CONCERNE LES ASSOCIATIONS DE PECHES VALIDE PAR L'ORD. DU 14 AVRIL 1945
Décret du 12 juillet 1941 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 15 AVRIL 1829, CONCERNE LES ASSOCIATIONS DE PECHES VALIDE PAR L'ORD. DU 14 AVRIL 1945