Arrêté du 6 décembre 1986 ETABLISSANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CNOUS) ET FIXANT LE NOMBRE DE SIEGES DE TITULAIRES ET DE SUPPLEANTS ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES
Arrêté du 6 décembre 1986 ETABLISSANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CNOUS) ET FIXANT LE NOMBRE DE SIEGES DE TITULAIRES ET DE SUPPLEANTS ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES