Arrêté du 5 juin 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-05-1985 FIXANT UNE ASSIETTE FORFAITAIRE POUR LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS OCCASIONNELS ET DE DEMANDEURS D'EMPLOI
Arrêté du 5 juin 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-05-1985 FIXANT UNE ASSIETTE FORFAITAIRE POUR LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS OCCASIONNELS ET DE DEMANDEURS D'EMPLOI