Arrêté du 4 janvier 1989 FIXANT LES TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DU COMMISSARIAT GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE
Arrêté du 4 janvier 1989 FIXANT LES TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DU COMMISSARIAT GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE