Arrêté du 30 septembre 1988 PORTANT AUTORISATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A L'IDENTIFICATION DE LA LIGNE APPELANTE DES ABONNES AU RESEAU NUMERIQUE A INTEGRATION DE SERVICES (RNIS)
Arrêté du 30 septembre 1988 PORTANT AUTORISATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A L'IDENTIFICATION DE LA LIGNE APPELANTE DES ABONNES AU RESEAU NUMERIQUE A INTEGRATION DE SERVICES (RNIS)