Circulaire du 26 février 1962 du premier ministre, du ministre délégué auprès du premier ministre (n° 549 FP) et du ministre des finances et des affaires économiques (n° F 4-10) pour l'application de certaines dispositions du décret 59-1379 du 8 décembre 1959 relatif au reclassement de certains personnels relevant antérieurement du ministre de la France d'outre-mer
Circulaire du 26 février 1962 du premier ministre, du ministre délégué auprès du premier ministre (n° 549 FP) et du ministre des finances et des affaires économiques (n° F 4-10) pour l'application de certaines dispositions du décret 59-1379 du 8 décembre 1959 relatif au reclassement de certains personnels relevant antérieurement du ministre de la France d'outre-mer