Codes, lois et règlements

Circulaire du 30 décembre 1961 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 611504 DU 30-12-1961 CONCERNANT LA FIXATION A COMPTER DU 01-01-1962 DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT

Circulaire du 30 décembre 1961 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 611504 DU 30-12-1961 CONCERNANT LA FIXATION A COMPTER DU 01-01-1962 DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT