Codes, lois et règlements

Circulaire du 20 juin 1961 RELATIVE AUX CRITERES DE REPARTITION ENTRE LES AYANTS DROIT DE LA MASSE DES HONORAIRES AFFERENTS AUX SOINS DISPENSES ET AUX EXAMENS PRATIQUES PAR LES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES HOPITAUX PUBLICS, A LA REMUNERATION DES MEDECINS A TEMPS PLEIN AUX TARIFS DES CONSULTATIONS EXTERNES ET A DIVERS PROBLEMES

Circulaire du 20 juin 1961 RELATIVE AUX CRITERES DE REPARTITION ENTRE LES AYANTS DROIT DE LA MASSE DES HONORAIRES AFFERENTS AUX SOINS DISPENSES ET AUX EXAMENS PRATIQUES PAR LES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES HOPITAUX PUBLICS, A LA REMUNERATION DES MEDECINS A TEMPS PLEIN AUX TARIFS DES CONSULTATIONS EXTERNES ET A DIVERS PROBLEMES