Arrêté du 6 novembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-04-1980 FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES DONT L'USAGE EST PROHIBE DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE
Arrêté du 6 novembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-04-1980 FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES DONT L'USAGE EST PROHIBE DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE