Arrêté du 6 novembre 1986 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 16-08-1985 FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES DONT L'EMPLOI DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE EST SOUMIS A RESTRICTIONS
Arrêté du 6 novembre 1986 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 16-08-1985 FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES DONT L'EMPLOI DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE EST SOUMIS A RESTRICTIONS