Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 janvier 1989 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE AUX RECTEURS D'ACADEMIE POUR LA NOMINATION DES ASSISTANTS ETRANGERS DE LANGUES VIVANTES

Arrêté du 5 janvier 1989 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE AUX RECTEURS D'ACADEMIE POUR LA NOMINATION DES ASSISTANTS ETRANGERS DE LANGUES VIVANTES