Arrêté du 22 juin 1988 MODIFIANT LE TAUX DE LA COTISATION PREVUE A L'ART. 53 DU DECRET DU 27-11-1946 MODIFIE PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Arrêté du 22 juin 1988 MODIFIANT LE TAUX DE LA COTISATION PREVUE A L'ART. 53 DU DECRET DU 27-11-1946 MODIFIE PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES