Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 juin 1988 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 11-03-1987 FIXANT LE NIVEAU DE VOTE DES CREDITS DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Arrêté du 8 juin 1988 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 11-03-1987 FIXANT LE NIVEAU DE VOTE DES CREDITS DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS