Décret n°51-903 du 9 juillet 1951 MODIFIANT LE DECRET 462793 DU 27-11-1946 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 14-01-1939 PORTANT REORGANISATION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX
Décret n°51-903 du 9 juillet 1951 MODIFIANT LE DECRET 462793 DU 27-11-1946 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 14-01-1939 PORTANT REORGANISATION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX