Décret n°51-842 du 4 juillet 1951 RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 37 DE LA LOI 50857 DU 24-07-1950 CONCERNANT L'ENGAGEMENT SPECIAL D'ENTRAINEMENT VOLONTAIRE DANS LES RESERVES DE L'ARMEE DE TERRE
Décret n°51-842 du 4 juillet 1951 RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 37 DE LA LOI 50857 DU 24-07-1950 CONCERNANT L'ENGAGEMENT SPECIAL D'ENTRAINEMENT VOLONTAIRE DANS LES RESERVES DE L'ARMEE DE TERRE