Décret n°46-2514 du 9 novembre 1946 MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 45061 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES PTT A DIVERS TITRES
Décret n°46-2514 du 9 novembre 1946 MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 45061 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES PTT A DIVERS TITRES