Décret n°45-0212 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'EXECUTION DE L'ARRANGEMENT DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE DU 23-05-1939 CONCERNANT LES VIREMENTS POSTAUX ET DU REGLEMENT Y ANNEXE
Décret n°45-0212 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'EXECUTION DE L'ARRANGEMENT DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE DU 23-05-1939 CONCERNANT LES VIREMENTS POSTAUX ET DU REGLEMENT Y ANNEXE