Décret n°45-020 du 30 novembre 1945 APPLICATION DE L'ORD. DU 26-12-1944 RELATIVE A L'INDIGNITE NATIONALE (AEF, CAMEROUN, NOUVELLE-CALEDONIE, ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'INDE ET DE L'OCEANIE)
Décret n°45-020 du 30 novembre 1945 APPLICATION DE L'ORD. DU 26-12-1944 RELATIVE A L'INDIGNITE NATIONALE (AEF, CAMEROUN, NOUVELLE-CALEDONIE, ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'INDE ET DE L'OCEANIE)