Circulaire du 19 novembre 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT: APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 MODIFIEE
Circulaire du 19 novembre 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT: APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 MODIFIEE