Arrêté du 20 janvier 1987 RELATIF AU TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES BAPTISE "ICARE" CONCERNANT LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POSTE
Arrêté du 20 janvier 1987 RELATIF AU TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES BAPTISE "ICARE" CONCERNANT LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POSTE