Arrêté du 24 novembre 1986 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES MEDECINS RELATIFS AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES D'ASSURANCE VIEILLESSE,D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES ET AUX PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES MEDECINS CONVENTIONNES
Arrêté du 24 novembre 1986 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES MEDECINS RELATIFS AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES D'ASSURANCE VIEILLESSE,D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES ET AUX PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES MEDECINS CONVENTIONNES