Arrêté du 8 septembre 1988 FIXANT LA LISTE DES SOCIETES COOPERATIVES ARTISANALES,ADMISES POUR LA PERIODE DU 01-07-1988 AU 30-06-1989,AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DES ART. 69 ET 266 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Arrêté du 8 septembre 1988 FIXANT LA LISTE DES SOCIETES COOPERATIVES ARTISANALES,ADMISES POUR LA PERIODE DU 01-07-1988 AU 30-06-1989,AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DES ART. 69 ET 266 DU CODE DES MARCHES PUBLICS