Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 juin 1988 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR PROFESSIONS TECHNICO-COMMERCIALES,OPTION GENIE MECANIQUE,CREATION ET DEFINITION DU BTS TECHNICO-COMMERCIAL ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME